Mairie de Saint Mards de Blacarville
Mairie de Saint Mards de Blacarville

En cours de mise à jour au 27/05/2018

Démarches administratives 

 

 

Renouveller sa carte d'indentité nationale, s'inscrire sur la liste électorale, déclarer la naissance d'un enfant, se faire recenser  ....  

Retrouvez toutes les informations et vos démarches administratives.

 

 

Carte d'identité

L'obtention

Passeport

L'obtention

Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique.

L'usager doit se rendre dans une mairie équipée d'une machine (appelée "station") permettant l'enregistrement des demandes.

Les ressortissants étrangers doivent s'adresser au consulat (ou à l'Ambassade) qu'il convient de contacter pour savoir s'il est équipé pour délivrer des passeports biométriques.

 

A NOTER : Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

Pièces à fournir

Pour connaître les pièces à fournir, merci de bien vouloir contacter une mairie délivrant les passeport biométrique.
 

 

Déclaration de naissance

L'obtention

La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance, à la mairie du lieu de naissance. Mais si l'enfant nait un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.

L'acte de naissance est rédigé immédiatement et gratuitement.

 

A NOTER : Pour les parents non mariés, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance sauf pour la mère si elle est désignée dans l'acte de naissance de l'enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée.

Les articles 11 à 13 de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe modifient les règles d'attribution du nom de famille et du nom d'usage.

Pièces à fournir

- Livret de famille pour y inscrire l'enfant.

- Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.

- Déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté.

- Acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance.

Déclaration de mariage

L'obtention

A réaliser à la mairie du domicile ou de la résidence de l'un des deux futurs époux.

Les futurs époux doivent également faire publier les bans à la mairie du (des) domiciles(s). Les bans doivent être publiés pendant une durée de 10 jours. Le mariage peut donc être célébré à partir du 11 ème jour.

 

MARIAGE A L ETRANGER : consultez le site vosdroits.services-public.fr

Pièces à fournir

Un dossier complet est à retirer au secrétariat avant toute démarche.

Déclaration de décès

L'obtention

La déclaration est obligatoire et doit être faite dans les 24h auprès de la mairie du lieu de décès. Toute personne peut déclarer un décès.

En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite par celui-ci directement à la mairie du lieu de décès.

 

A SAVOIR : si le défunt était pacsé, la mairie du décès se chargera elle-même de transmettre l'information aux autorités devant enregistrer la dissolution du Pacs et la mentionner en marge de l'acte de naissance du défunt et de son partenaire.

Pièces à fournir

- Une pièce prouvant son identité

- Toute autre pièce que possède le déclarant : le livret de famille du défunt, carte d'identité du défunt, acte de naissance ou de mariage, passeport...

- Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou de la gendarmerie

  La personne doit signer l'acte de décès.

Recencement des jeunes

Tout jeune de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie. Cette formalité est obligatoire et constituer aussi le point d'entrée dans la vie citoyenne.

 

Les jeunes français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l'anniversaire.

Si les délais ont été dépassées, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

 

L'obtention

Si le jeune est mineur, il peut faire la demarche seul ou se faire représenter par l'un de ses parents.

Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

 

Une attestation de recensement sera délivrée par la mairie,à la suite de cette formalité (informer les autorités militaires de tout changement de situtation).

Ce document doit être conserver avec soin car la mairie ne délivre pas de duplicata.

 

Cette attestation sera nécessaire pour se présenter à tout examen et concours d'Etat, avant 18 ans, ou pour effectuer la conduite accompagnée. Elle permet également à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC) et de l'inscrire sur les listes électorales à ses 18 ans.

 

Pièces à fournir

-une pièce d'identité justifiant la nationalité française.

-un livret de famille à jour.

Inscription sur la liste electorale

L'obtention

LA DATE LIMITE D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
est le 31 décembre 2018.
 
Il faut remplir les conditions suivantes :
Avoir au moins 18 ans, la veille du 1er tour de scrutin
A 18 ans, l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.
 
Etre de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ ou européennes)
 
Jouir de ses droits civils et politiques.
 
 

 

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